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Statuts de l'Association Citoyenne Vouglaisienne (acv)

STATUTS DE L'ASSOCIATION CITOYENNE VOUGLAISIENNE

Article1:   Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Article2 : But
L’ASSOCIATION CITOYENNE VOUGLAISIENNE (ACV), regroupe des personnes qui se reconnaissent dans les valeurs de respect, de solidarité et de laïcité. Cette association est une instance de réflexion, de concertation et de proposition qui a pour but de développer la participation des vouglaisiens et leur responsabilisation au devenir de leur commune et d’organiser toutes actions qui pourront y contribuer.

Article3: Siège Social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Chez Monsieur Pierre ROUSSEAU
1 rue de Limérage. Traversonne
86190 Vouillé

Article4: Durée:
La durée de l’association est illimitée

Article 5 Adhésion:
Pour être membre de l’association, il faut être domicilié sur la commune de VouLLé

Article6:  Cotisation:
 Les membres actifs prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Article7: Radiation:
 La qualité de membre se perd par :
¨ la démission,
¨ la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiementt de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour s’expliquer.
¨le décès

Article8: Ressources:
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations
2. Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des collectivités locales.
3. Les Dons.
4. Le produit des activités

Article9: Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé ainsi :
® 9 membres minimums élus pour deux années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. Le tiers des membres du Conseil d’Administration est renouvelé chaque année. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article10: Bureau:
 Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 3 à 6 membres :
¨ un(e) président(e),
¨ un(e) vice-président(e),
¨ un(e) trésorier(e),
¨ un(e) trésorier(e) adjoint(e),
¨ un(e) secrétaire
¨ un(e) secrétaire (adjoint(e)

Article11: Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article12:  Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, quinze jours avant la date fixée. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose les rapports, moral et financier, de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, au scrutin secret, au remplacement des membres du conseil sortants.

Article13: Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut provoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 12.

Article14:  Participation au vote lors des assemblées générales
Les membres présents à l’assemblée générale ou ceux qui ont donné une procuration à un membre présent au moment du vote peuvent participer au vote, à condition d’être à jour de leur cotisation.
Deux procurations par membre sont acceptées.

Article15:  Validité des décisions en assemblée générale :
Lors d’une assemblée générale ordinaire ou d’une assemblée générale extraordinaire, les décisions sont déclarées valides si le nombre de suffrages (membres présents et représentés) est égal à la moitié plus un des membres inscrits.
Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque une assemblée générale extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 12, ne pouvant traiter que les questions inscrites à l’ordre du jour de la première assemblée. Lors de cette assemblée, les décisions sont validées quel que soit le nombre de suffrages.

Article16: Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article17:  Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Le Président
Pierre Rousseau

                                                          La Secrétaire
                                                          Simone Allerit

                                                                  Fait a Vouillé le 20/05/08

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