Dossier municipales 2014 11 mars 2014
Billet
La 2ème liste conduite par Maurice Thomas a été refusée par le Tribunal Administratif pour cause d'inéligibilité de Mme Marianne Junjaud, présente sur la liste, n'habitant pas Vouillé, mais co-gérante de la boutique M'TID à Vouillé.
Cette décision fait évidemment partie du bon sens pour toute personne ayant vérifié les conditions juridiques d'éligibilité qui précisent, je cite :
« Une personne peut être éligible dans une commune sans y être électrice, à condition d'être inscrite sur le rôle des contributions directes de cette commune.
Une réponse ministérielle a indiqué que seule l'inscription personnelle au rôle est à considérer. Il ne suffit pas d'être propriétaire ou copropriétaire, ni de posséder des parts d'une société inscrite au rôle, ni de figurer à la matrice cadastrale, ni même d'être redevable de l'impôt pour exercer son droit de vote et être éligible dans la commune concernée. Lorsqu'un copropriétaire prend en charge la gestion d'un bien immobilier indivis et qu'il est ainsi seul à figurer au rôle des contributions directes, il est également seul à pouvoir bénéficier à ce titre d'une inscription sur la liste électorale de la commune et donc à être éligible au conseil municipal (QE n°22103, JO S du 1er juin 2006, p. 1537). »
Or, ce n'était pas le cas de Mme Marianne Junjaud.
« On retiendra encore que le nu-propriétaire n'est pas inscrit au rôle des contributions directes - seul l'usufruitier étant tenu au paiement de la taxe foncière – et ne peut en conséquence faire valoir ce critère ».
La tête de liste porte seule la responsabilité de cet échec, aveuglé par un ego surdimensionné et croyant donc tout savoir sans avoir à effectuer les vérifications nécessaires.
Habitué à travailler seul, il a entraîné dans son sillage les colistiers en position éligible, qui n'ont pas non plus jugé bon de vérifier par eux mêmes, la flagornerie et la suffisance de la tête de liste ayant apparemment obscurci leur lucidité.
Le paradoxe est que la tête de liste avait imposé la personne non éligible en 2ème position sur la liste !
Quel amateurisme !
Finalement, c'est peut-être un bien pour la démocratie, car l'amateurisme n'a pas lieu d'être.
La tête de liste pensait être le meilleur en bridant tout, mais il s'est pris les pieds dans le tapis à la 1ère embûche.
Il ne reste donc qu'une liste en présence, la liste sortante conduite par Eric Martin.
A titre personnel, en faisant abstraction des clivages et des divergences existants, j'exprime ma considération pour cette liste.
Pierre ROUSSEAU
Président de l'ACV
Contact : téléphoner au 05 49 51 28 33 ou au 06 76 55 13 91.
Courriel : pierre.annie.rousseau@wanadoo.fr
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