ASSOCIATION CITOYENNE VOUGLAISIENNE

Avant de passer la parole à nos intervenants : Annie ETHUIN-ROUSSEAU et Daniel BRETON , je tiens à les remercier au nom de l’ACV d’avoir bien voulu accepter notre invitation, et je vais vous faire un bref rappel du but de cette réunion publique citoyenne.

Parmi ses différents objectifs, dans le cadre de sa démarche, notre ACV a pour vocation d’organiser des manifestations thématiques sous forme de débat à partir d’enquêtes auprès de la population.

En 3 ans et demi d’existence, notre association a organisé 6 conférences-débats :

 - en mars 2009 : "le rôle du député européen". Puis en juin de la même année, « l’homéopathie : bases et applications thérapeutiques ».

 - en février 2010, le thème abordé fut : « quelles énergies pour le 21^ème siècle », sujet d’actualité au moment du Grenelle de l’environnement, et qui a eu un vif succès. Puis en juin de la même année, «  la phytothérapie et l'aromathérapie ».

- En février 2011, le thème abordé fut : « le stress ». Puis fin mai 2011, «  l’agriculture ».

Aujourd’hui 3 février, nous abordons le thème du Conseil de prud’hommes, son

organisation et ses procédures, sujet d’autant plus d’actualité dans un contexte de crise financière, économique et sociale.

L’objectif de cette conférence-débat sur le Conseil de prud’hommes est essentiellement de tenter d’apporter les réponses appropriées aux questions que vous êtes amenés à vous poser sur son rôle et son mode de fonctionnement.

Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud'homaux sont eux-mêmes issus du monde du travail.

Salaires, congés payés, primes, licenciement individuel,.. le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l'occasion du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'apprentissage, etc).

Les conflits collectifs : grèves, lock out…sont de la compétence du tribunal d’instance ainsi que les élections professionnelles.

Les conseillers prud'homaux sont donc des acteurs de terrain conscients de la réalité des affaires auxquelles ils sont confrontés. 

Voilà, je m’arrête là ; je ne voudrais pas parler à la place de nos intervenants.

Pour traiter ces questions, l’ACV a fait appel à 2 spécialistes :

-Annie ETHUIN, docteur en sciences politiques, conseiller en droit du travail, qui traitera plus particulièrement les aspects théoriques et techniques

-Daniel BRETON, président de la section activités diverses du conseil de prud’hommes de Poitiers (actuellement vice-président), qui abordera  et explicitera, de par sa fonction, des situations de terrain. Si vous en êtes d’accord, je vous propose le schéma suivant :

Chacun fait un exposé liminaire.

Puis réponses aux questions de la salle.

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 Pierre Rousseau

Président de l'ACV

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